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Placement de personnel et recrutement de travailleurs étrangers temporaires : nouvelles dispositions législatives

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29 janvier 2020

Martin Tourigny, CRHA

Placement de personnel et recrutement de travailleurs étrangers temporaires : nouvelles dispositions législatives

Afin de contrer les pratiques d’affaires malveillantes (prendre une « cote » sur le salaire, ne pas payer le temps supplémentaire, payer le salaire « au noir », ne pas payer ses cotisations à la CNESST en matière de santé et sécurité du travail, etc) et de rétablir la confiance du public à l’encontre de certaines agences de placement de personnel « AGENCE » ou de certaines agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement, par l’intermédiaire de la CNESST exige l’obtention d’un permis à la CNESST entre le 1er janvier et le 14 février 2020 pour que ces organisations puissent poursuivre leurs activités de façon légales.  Dans ce texte, nous limiterons nos observations aux agences de placement de personnel seulement mais pour en savoir davantage sur l’ensemble des nouvelles dispositions, nous vous recommandons le lien suivant : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/clienteles/agences-de-placement/Pages/placement-personnel-recrutement.aspx


Tout d’abord, sachez que chez Lambert Ressources humaines, nous sommes extrêmement satisfaits de ces changements.  En fait, les nouvelles règles applicables à cette industrie sont déjà appliquées, et ce, depuis toujours chez Lambert Ressources humaines.  En effet, ayant toujours travaillé de façon éthique, nous étions confrontés à une très mauvaise perception de certains candidats qui avait eu de mauvaises expériences auprès de d’autres « AGENCES ».  Dorénavant, ces mêmes agences et entreprises clientes devront corriger le tir sous peine de se voir décerner des amendes.  https://www.cnesst.gouv.qc.ca/clienteles/agences-de-placement/Pages/amendes.aspx

Voici donc, en résumé, les changements que ces nouvelles dispositions législatives apporteront à chacune des parties soient l’entreprise cliente, l’employé temporaire d’une agence de placement de personnel et l’« AGENCE ».

Entreprise cliente :

  1. S’assurer que l’« AGENCE » est titulaire d’un permis délivré par la CNESST et qu’elle est sur la liste des agences titulaires d’un permis.  Sans ce permis valide, l’« AGENCE » n’a pas le droit d’exercer ses activités et l’entreprise cliente est passible d’une amende https://bit.ly/2v9dZwB ;

  2. L’entreprise cliente et l’« AGENCE » sont toutes les deux responsables des sommes dues à l’employé temporaire (salaire, vacances, temps suppl., etc).  Il est de bonne pratique que l’entreprise cliente s’assure que l’« AGENCE » se conforme à cette législation;

  3. Une « AGENCE » ne peut offrir un salaire inférieur à celui accordé aux employés du client qui font le même travail uniquement en raison de leurs statuts d’employés d’agence.  L’entreprise cliente devra donc s’assurer que l’« AGENCE » respecte cette obligation d’une part et d’autre part, elle devra s’assurer de donner la bonne information à l’« AGENCE »;

  4. À la fin de chaque contrat, l’entreprise cliente peut demander à l’« AGENCE » ou à la CNESST, une attestation de conformité attestant que l’« AGENCE » a payé sa cotisation à la CNESST en matière de santé et sécurité du travail.  Cette attestation libère l’entreprise cliente d’une éventuelle responsabilité de payer la cotisation due par l’« AGENCE » à la fin de chaque contrat.

Employé temporaire d’une agence de placement de personnel :

  1. L’employé temporaire de l’« AGENCE » aura le même salaire que les employés de l’entreprise cliente;

  2. S’assurer que l’« AGENCE » est titulaire d’un permis délivré par la CNESST et qu’elle est sur la liste des agences titulaires d’un permis.  Sans ce permis valide, l’« AGENCE » n’a pas le droit d’exercer ses activités. L’« AGENCE » doit afficher ce dit permis dans un endroit visible dans chacun de ses établissements;

  3. Lors de l’affectation temporaire, l’« AGENCE » doit remettre à l’employé temporaire :

  • Un document décrivant les conditions de travail et indiquant le nom et les coordonnées de l’entreprise cliente;
  • Le document d’information fourni par la CNESST en ce qui concerne les droits des travailleurs et les obligations des employeurs en matière de travail (https://bit.ly/2Ob3T55).

Agence de placement de personnel :

Les « AGENCES » ont plusieurs obligations administratives reliées au permis et voici le lien afin de consulter l’intégralité de ces obligations : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/clienteles/agences-de-placement/Pages/obligations-agences.aspx


Nous limiterons nos propos à celles concernant les entreprises clientes et les employés temporaires.  Une « AGENCE » :

  1. Ne peut pas offrir un taux de salaire inférieur à celui accordés aux salariés de l’entreprise cliente qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement uniquement en raison de son statut d’emploi (employés d’agence, temps partiel, étudiant, etc.);
  2. Ne peut pas exiger d’un employé des frais pour son affectation auprès d’une entreprise cliente, ni pour sa formation ou pour de l’aide fournie pour son embauche;
  3. Ne peut pas empêcher une entreprise cliente d’embaucher un travailleur au-delà d’une période de 6 mois après le début de son affectation;
  4. Doit rappeler les obligations en matière de santé et de sécurité du travail aux entreprises clientes chez lesquelles les employés sont affectés;
  5. Doit remettre au travailleur au moment de son affectation :
  •  Un document qui décrit ses conditions de travail et qui   indique le nom et les coordonnées de l’entreprise cliente;
  •  Le document d’information fourni par la CNESST en ce qui concerne les droits des travailleurs et les obligations des employeurs en matière de travail (voir le lien suivant https://bit.ly/2OpdWUv).

En utilisant les services de Lambert Ressources humaines, vous vous assurer d’une organisation respectant les lois en vigueur en tout temps.

À propos de l'auteur:

Martin TourignyMartin, CRHA est détenteur d’un baccalauréat en relations industrielles de l’Université Laval depuis 1994. Au cours de ses 20 premières années de carrière, il a œuvré comme directeur des ressources humaines au sein de grandes et de moyennes entreprises. Ceci lui a permis de toucher à tous les aspects relatifs à la gestion du capital humain, de la paie jusqu’à la négociation de conventions collectives, en passant notamment par la dotation,le développement organisationnel, la santé et la sécurité du travail et la gestion disciplinaire. À la tête d’une équipe talentueuse et engagée, il partage constamment son expérience et ses connaissances afin que tout le personnel de Lambert Ressources humaines soit toujours prêt à relever des défis de plus en plus grands et motivants.

Depuis 1991, Lambert Ressources humaines (LRH) s’est bâti une solide réputation en matière de recrutement, de location de personnel et de gestion des ressources humaines à  Drummondville, Saint-Hyacinthe, Trois-Rivières et les environs. Cliquez ici pour consulter nos offres d’emploi!

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